Le Centre communal d’action sociale est une institution locale d’accueil, d’information et d’orientation, qui donne des conseils et des réponses concrètes aux personnes en situation de précarité ou de fragilité.  C’est l’endroit où se tourner pour toutes les demandes d’aide sociale légale ou facultative (aide médicale, aide ménagère, aide sociale à l’hébergement…).

Animer des actions et activités sociales au niveau de la commune

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) représente la commune au niveau social. Il met en place une série d’actions générales de prévention et de développement social, visant à assister et soutenir les publics fragiles (personnes handicapées ou âgées, familles en difficultés).

Le CCAS intervient en proposant des prestations en espèces ou en nature. Il gère ainsi différents services utiles, tels que des crèches, des centres aérés, des maisons de retraite et des services d’aide à domicile.

Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aides sociales légales (aide médicale, aide sociale à l’hébergement, RSA). Il accorde également, lorsque les aides sociales légales ne répondent pas aux besoins de la population, des aides facultatives proposées par la commune : secours d’urgence, colis alimentaires, prêts sans intérêts, chèques d’accompagnement personnalisé…

Le rôle du CCAS dans les demandes d’aide sociale

Le CCAS est chargé de recevoir et d’instruire les demandes d’aide sociale. Il s’occupe d’établir les dossiers et s’assure qu’ils sont dûment remplis et accompagnés de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Le CCAS a un rôle d’orientation : il analyse les besoins des demandeurs et les conseille en leur indiquant l’aide la plus adaptée à leur situation. Le CCAS a un rôle d’information, qu’il remplit en publiant un journal local et des plaquettes d’information et en recevant les personnes en entretien.

Le CCAS peut effectuer des enquêtes sociales pour obtenir les informations nécessaires à la constitution des dossiers de demande d’aide sociale. Les agents administratifs ou les assistants sociaux travaillant au sein du CCAS peuvent ainsi être amenés à se déplacer au domicile du demandeur. Ils peuvent aussi convoquer les obligés alimentaires pour qu’ils fournissent toutes les informations sur leurs ressources et leurs possibilités d’aider leur proche sollicitant une aide. L’aide sociale restant subsidiaire.

Le rôle du CCAS dans l’instruction des demandes d’aide sociale est un rôle de collaboration. Il participe à l’élaboration des dossiers, mais ne peut se prononcer sur leur bien-fondé. Il est ainsi tenu de transmettre le dossier dans le mois de son dépôt à l’autorité responsable de la décision : représentant de l’Etat ou président du conseil général. C’est cette autorité qui instruit le dossier et le soumet à la commission d’admission à l’aide sociale.

Le CCAS pour sa part ne peut refuser d’instruire une demande, même lorsque l’agent administratif sait que le requêrant n’entre pas dans les conditions d’attribution de l’aide. La décision revenant exclusivement à l’autorité compétente.

Le secrétariat d’Etat chargé des Aînés a déclaré le 6 octobre ” Journée nationale des aidants”. Cette journée vise à valoriser l’action des accompagnants de personnes âgées ou handicapées. C’est également l’occasion de faire connaître aux aidants les aides auxquelles ils peuvent prétendre et les solutions de répit qui peuvent les soulager. Car pour pouvoir continuer à prendre soin de son proche, il est important que l’aidant pense également à lui-même.

La Journée nationale des aidants

Dans le cadre de la Journée nationale des aidants, qui a lieu chaque année le 6 octobre, différentes initiatives sont organisées dans tout le pays par des organismes divers comme l’Armée du salut, les CLIC, les CCAS et les associations dédiés aux aînés.


France 3, notamment, propose du 3 octobre au 11 novembre, une courte émission “La Minute des aidants”, visant à octroyer quelques conseils utiles aux aidants, tous les jours à 10:45.


Cap Retraite s’unit à ces initiatives et vous propose quatre conseils pour prévenir l’épuisement inhérent à une tâche qui exige souvent un dévouement quotidien.


Penser à soi, c’est penser à son proche


Parce qu’un aidant épuisé et déprimé n’est guère de bonne compagnie, parce que dévouement ne rime pas forcément avec abnégation, l’aidant ne doit pas perdre de vue sa propre santé et son bien-être.


1.    Avant tout, informez-vous !


Renseignez-vous auprès du médecin sur la pathologie de votre proche, le cas échéant. Vous comprendrez mieux les gestes à éviter et ceux à privilégier.

Les CLIC, CCAS, associations comme France Alzheimer mais aussi divers sites Internet spécialisés sont à votre service. Profitez-en. (Découvrez notamment le nouveau site d’AG5R la Mondiale : www.aidonslesnotres.fr ou www.lamaisondesaidants.com , qui propose maintenant des formations aux aidants).

Vous trouvez également de nombreuses informations dans les dossiers de Cap Retraite, notamment aux rubriques Subventions et Grand âge, mais aussi dans nos guides téléchargeables gratuitement dans la rubrique Ressources.


2.    N’hésitez pas à demander de l’aide


Lorsque votre proche est en perte d’autonomie, vous ne pouvez pas toujours tout faire seul. Certaines tâches peuvent être trop épuisantes ou impliquer une situation délicate, comme la toilette.

L’intervention d’un professionnel vous sera très bénéfique. L’auxiliaire de vie, l’aide ménagère ou la garde à domicile sont formées spécifiquement pour s’occuper de personnes âgées ou handicapées.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie peut vous aider à financer ces interventions. Elle est accordée par le Conseil général aux personnes âgées de plus de 60 ans évaluées GIR 1-4.


3.    Pensez à votre santé


N’hésitez pas à contacter votre médecin lorsque vous sentez que l’épuisement vous gagne. Lui parler de vos angoisses pourra vous aider à vous décharger et à trouver des solutions qui vous permettront de surmonter vos difficultés.

Si vous avez un doute sur les conséquences de votre tâche sur votre santé et votre moral, vous pouvez évaluer la charge de travail qu’elle représente pour vous en répondant à l’auto-questionnaire de Zarit, sur notre site : www.capretraite.fr/zarit


4.    Accordez vous des moments de répit


Comme tout le monde, vous avez besoin de repos. Prendre des vacances, lorsque vous vous occupez d’un proche dépendant, ce n’est pas seulement possible, c’est indispensable pour votre santé.

De nombreuses solutions de répit existent aujourd’hui : accueil de jour, hébergement temporaire, séjours de vacances pour les aidants, etc. Votre proche peut être pris en charge d’une journée à plusieurs semaines par des professionnels, vous pourrez ainsi sorti l’esprit tranquille.

Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités, a annoncé il y a quelques jours le déploiement de mesures de soutien en faveur des départements dont les comptes sont mis à mal par l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA). Promis par le Premier ministre François Fillon au mois de juin, le dispositif d’aide aux Conseils Généraux se traduira sous la forme d’avances remboursables. Un support jugé insuffisant par certains départements, étranglés sous le poids de l’APA.

Des solutions pour alléger le fardeau de l’APA

La politique de décentralisation de l’État a conduit les départements à assumer en grande partie le financement de diverses allocations de solidarité : la PCH (Prestation de compensation du handicap) et RSA (Revenu de solidarité active) et surtout l’APA, une aide victime de son succès, et dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de croître. Parallèlement à l’augmentation des dépenses d’APA, les Conseils Généraux subissent une baisse de revenus significative en raison de la suppression des droits de mutation sur les transactions immobilières par exemple.

Un courrier signé par M Marleix, est parvenu aux présidents de chacun des Conseils Généraux de France, pour leur rappeler l’engagement pris par le Premier ministre devant l’Assemblée des Départements de France (ADF) il y a trois mois. Le secrétaire d’État se veut rassurant. Une ‘’mission d’appui’’ confiée à l’inspection générale des finances, l’inspection générales des affaires sociales, et l’inspection générale de l’administration devrait dresser un bilan de situation et offrir des solutions concrètes aux collectivités dans l’impasse.

Le remboursement pur et simple de l’APA aux départements

Les départements en difficulté pourront s’ils le souhaitent conclure un ‘’contrat de stabilisation’’ avec l’Etat. L’identité des préfets signant un tel accord restera strictement confidentielle. Cependant, les premières réactions face à l’aide d’urgence proposée sont réservées. Le président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, voit en cette opération une réduction de l’autonomie des départements, parlant même de ‘’mise sous tutelle’’. Celui-ci réclame purement et simplement le remboursement de la dette de l’Etat aux départements, qui ne devraient subir ce fardeau financier.

Les problèmes budgétaires rencontrés par les départements seront traités en profondeur lors du prochain congrès de l’ADF, qui aura lieu le 19 octobre  en Avignon.

Par ailleurs, la réforme sur le financement de la dépendance et la création d’un cinquième risque devrait intervenir avant la fin de l’année. Le vote d’une nouvelle loi pourrait aboutir à un allègement des dépenses opérées par les départements dans le cadre de l’APA.

Alors que le chantier de la réforme des retraites n’est pas encore achevé, les élus se penchent déjà sur une autre question épineuse : le financement de la dépendance. L’APA, versée aux aînés en perte d’autonomie par les Conseils Généraux, pèse bien trop lourd dans le budget des départements. Pour tenter d’apporter une solution, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale suggère, via un rapport publié le 23 juin 2010, d’augmenter le taux de contribution sociale généralisée (CSG) des retraités aux revenus confortables. L’APA pourrait par ailleurs, devenir récupérable sur la succession.

Augmenter les cotisations pour financer l’APA
L’auteure du rapport, la députée Valérie Rosso-Debord, indique que le coût de l’APA dépasse largement la capacité des finances publiques. La France compte actuellement plus d’un million de personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l’APA, un chiffre amené à s’accroitre significativement dans les prochaines années.
Par conséquent, afin d’augmenter les recettes de l’APA, les retraités les plus aisés pourraient être amenés à participer. La taxation maximale des retraites s’élevant actuellement à 6,6 %, passerait alors à 7,5 %, soit un taux de prélèvement similaire à celui d’un actif. Par ailleurs, si le patrimoine du bénéficiaire de l’APA se monte à plus de 100 000 euros, son allocation serait réduite de moitié. Pour être versée à taux plein, le bénéficiaire devra accepter une récupération sur la succession pour un montant maximal de 20 000 euros.
Le prélèvement de la CSA (Contribution Solidarité Autonomie) pourrait également être étendu à de nouvelles catégories socio-professionnelles, comme les agriculteurs ou les professions libérales, pour l’instant exonérées.

Modifier les modalités d’attribution de l’APA
Les conditions d’attribution de l’APA risquent à l’avenir d’être plus sévères. Le texte propose ainsi de restreindre la subvention aux catégories les plus dépendantes uniquement (GIR 1 à 3). Dans cette configuration, les personnes âgées présentant un GIR 4 ne toucheraient plus l’APA.
Autre proposition suggérée dans le rapport : la souscription d’une assurance-dépendance privée, obligatoire dès 50 ans, auprès d’établissements labellisés tels les mutuelles, les sociétés de prévoyance et d’assurance. Les personnes âgées les moins favorisées n’ayant pas suffisamment cotisé,  en raison d’un chômage par exemple, pourront malgré tout bénéficier d’une assurance grâce à la mise en place d’un fonds de garantie universel.
Le vote de la loi sur la création d’un ‘’cinquième risque’’ de Sécurité Sociale, devrait intervenir l’hiver prochain. Au vu de ces propositions novatrices, les débats promettent d’être animés.

Une récente étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) révèle que les personnes âgées bénéficiaires de l’APA perçoivent les prestations pendant une durée de 4 ans. Cette moyenne est principalement influencée par le lieu de vie de l’individu (domicile ou maison de retraite) et par son degré de dépendance à l’ouverture des droits de l’APA.

La dépendance : un critère déterminant dans la durée de perception de l’APA
Les résultats obtenus par la DREES se basent sur la simulation de plusieurs cas-types de personnes âgées entrées dans le dispositif APA pendant l’année 2007, tous âges et lieux de vie confondus. Il est intéressant de constater que le degré de dépendance (Gir) est un facteur prépondérant dans la durée de perception de l’aide. Ainsi, un individu âgé de 60 à 64 ans, fortement dépendant, bénéficiera des prestations APA pendant 4 ans et 8 mois, alors qu’une personne âgée de 95 ans et plus, légèrement dépendante a l’ouverture de ses droits, percevra l’aide pendant 3 ans et 2 mois. Soit un écart mineur au vu de la différence d’âge des deux individus! Cette donnée prouve que l’âge d’entrée dans le système APA est un facteur secondaire dans la durée moyenne de perception, contrairement au Gir, qui lui, sera déterminant.

Les autres facteurs influant sur la durée de perception de l’APA
Les conclusions de l’étude montrent par ailleurs que les individus résidant en établissement percevront l’APA en moyenne 3 ans et 4 mois tandis que les personnes âgées vivant à domicile en bénéficieront 4 ans et 2 mois, ce qui représente plus d’un an de différence en fonction du lieu de résidence! En outre, l’espérance de vie des femmes étant plus longue que celle des hommes, la durée moyenne de perception de l’APA s’en trouve naturellement accrue. Ainsi, les femmes perçoivent l’APA pendant 4 ans et 5 mois contre 2 ans et 11 mois pour les hommes, tous lieux de vie confondus. Enfin, l’étude de la DREES enseigne que l’aide de l’APA (allocation personnalisée a l’autonomie) compte aujourd’hui plus d’un million d’allocataires à travers la France avec une moyenne d’âge de 83 ans.