Votre proche a de plus en plus de difficultés à accomplir seul les actes du quotidien ? Les aides à domicile sont onéreuses. Vous aimeriez aménager son logement… Autant de prestations qui peuvent être prises en charge, au moins partiellement, par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Une aide aux plus de 60 ans en perte d’autonomie

Avec la réforme de la dépendance bel et bien enterrée par le gouvernement, l’APA qui semblait un temps menacée reste la principale aide accordée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Mais que couvre-t-elle et quelles sont les conditions d’attribution ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière versée par le département du lieu de domicile. Elle est accordée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui font face à une perte d’autonomie significative. Pour y avoir droit, il faut attester d’une résidence stable en France.

L’APA couvre différentes dépenses liées à la dépendance, à domicile ou en établissement.

A domicile, l’APA permet de financer en partie un Plan d’aide personnalisé comprenant des prestations permettant à la personne âgée de rester vivre chez elle en sécurité :

-          des aides techniques : déambulateurs, lits médicalisés, lève-malades et autres, pour la dépense non prise en charge par la sécurité sociale ;
-          des interventions à domicile : aide ménagère, auxiliaire de vie, portage des repas,
-          des temps de répit : accueil de jour et hébergement temporaire ;
-          l’adaptation du logement : baignoire à porte, barres d’appui, système de téléalarme…

En établissement, l’APA prend en charge une partie du tarif dépendance, couvrant l’aide à l’accomplissement des actes de la vie courante en cas de perte d’autonomie.

L’évaluation de la dépendance

Le dossier de demande de l’APA est à retirer auprès du Centre Communal d’Action Sociale ou de la mairie de résidence de la personne âgée. Une fois rempli avec toute la partie concernant les ressources, il est à renvoyer directement au conseil général du département.

Le conseil général a 30 jours pour instruire la demande d’APA. Dans cet intervalle, il envoie au domicile de la personne une équipe médico-sociale chargée d’évaluer la perte d’autonomie du demandeur. Cette évaluation peut avoir lieu en présence de famille et du médecin traitant de la personne âgée, ce qui permet  d’exposer à l’équipe médico-sociale les besoins particuliers de la personne âgée.

L’équipe médico-sociale posera des questions sur plusieurs points concernant la vie quotidienne : toilette, habillage, déplacements, alimentation… Le niveau de dépendance est évalué en fonction d’une grille appelée AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources) comportant 6 niveaux : les GIR 1 à 6.

Seuls les GIR 1 à 4 (dépendance modérée à lourde) donnent droit à l’APA. Les GIR 5-6 pouvant éventuellement donner droit à l’aide sociale ménagère du département ou à une aide de la caisse de retraite, selon les ressources.

En établissement, c’est le médecin coordonnateur qui évalue la dépendance. Le classement GIR du résident permet par ailleurs de fixer le tarif dépendance dont il devra s’acquitter. L’établissement peut généralement transmettre le dossier d’APA au conseil général, pour la personne âgée, lui économisant les démarches bureaucratiques.

La décision d’attribution de l’APA

Le département doit se prononcer dans les 30 jours de la remise du dossier complet aux services de l’APA du conseil général.

A domicile, l’équipe-médico sociale propose un plan d’aide personnalisé, détaillant l’ensemble des prestations et des aides matérielles dont la personne à besoin. Le département indique l’aide qu’il peut accorder et la participation demandée à la personne âgée, en fonction de ses ressources.

Le bénéficiaire de l’APA dispose de dix jours pour faire part de son accord au plan d’aide proposé ou demander une rectification de ce dernier, en proposant éventuellement des changements. Le département a ensuite huit jours supplémentaires pour proposer un nouveau plan au demandeur. Ce dernier dispose de nouveau de dix jours pour décider si le plan d’aide lui convient. Si c’est le cas, il recevra l’APA à condition de s’acquitter de sa participation. S’il refuse le plan d’aide, il ne pourra bénéficier de l’APA et devra attendre 12 mois avant de déposer une nouvelle demande.

Ressources et montant de l’APA

Le montant de l’APA dépend du degré de perte d’autonomie et des ressources de la personne âgée.

Ainsi, à domicile le montant de l’APA est égal à la différence entre la valeur du plan d’aide proposé par l’équipe médico-sociale et une participation calculée en fonction des ressources du bénéficiaire.

En établissement, il est égal à la différence entre le tarif dépendance correspondant au GIR du résident et la participation calculée en fonction des ressources.

Le calcul des ressources est effectué différemment selon que la personne réside à domicile ou en établissement. Les ressources prises en compte dans le calcul sont les revenus déclarables (indiqués sur l’avis d’imposition) et les ressources soumises au prélèvement libératoire.

Sont exclues du calcul, notamment :

-          la retraite du combattant et les pensions attachées à des distinctions honorifiques,
-          les allocations logement,
-          les prestations en nature des assurances maladie, invalidité, d’accidents du travail…
-          le capital décès,
-          l’indemnité en capital versée suite à un accident du travail.

Le versement de l’APA a lieu au plus tard le 10 de chaque mois. En cas d’achat d’une aide technique importante ou d’aménagement du domicile, plusieurs mensualités peuvent être versées d’un coup (maximum 4 sur un an).

En établissement, l’APA est versée directement à l’établissement.

En cas d’urgence

Si la situation du demandeur présente une certaine urgence, le président du conseil général peut décider d’accorder en urgence un montant forfaitaire à titre provisoire.

La somme versée mensuellement s’élèvera à domicile à la moitié du montant maximum du plan d’aide pour un GIR 1 (soit 630,80 €, au 1^er avril 2011), ou en établissement à 50 % du tarif dépendance correspondant aux GIR 1-2.

Cette somme sera versée jusqu’à régularisation de la situation du bénéficiaire. Si elle est supérieure au montant finalement accordée par le conseil général, la différence devra être remboursée par le bénéficiaire.

Pour en savoir plus sur l’APA, consultez notre rubrique Subvention/APA sur le site ou le guide pratique de l’APA.

Cet article a été publié le Mercredi 8 février 2012 à 19:47 et est classé dans APA et autres aides sociales. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.