Le Centre communal d’action sociale est une institution locale d’accueil, d’information et d’orientation, qui donne des conseils et des réponses concrètes aux personnes en situation de précarité ou de fragilité.  C’est l’endroit où se tourner pour toutes les demandes d’aide sociale légale ou facultative (aide médicale, aide ménagère, aide sociale à l’hébergement…).

Animer des actions et activités sociales au niveau de la commune

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) représente la commune au niveau social. Il met en place une série d’actions générales de prévention et de développement social, visant à assister et soutenir les publics fragiles (personnes handicapées ou âgées, familles en difficultés).

Le CCAS intervient en proposant des prestations en espèces ou en nature. Il gère ainsi différents services utiles, tels que des crèches, des centres aérés, des maisons de retraite et des services d’aide à domicile.

Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aides sociales légales (aide médicale, aide sociale à l’hébergement, RSA). Il accorde également, lorsque les aides sociales légales ne répondent pas aux besoins de la population, des aides facultatives proposées par la commune : secours d’urgence, colis alimentaires, prêts sans intérêts, chèques d’accompagnement personnalisé…

Le rôle du CCAS dans les demandes d’aide sociale

Le CCAS est chargé de recevoir et d’instruire les demandes d’aide sociale. Il s’occupe d’établir les dossiers et s’assure qu’ils sont dûment remplis et accompagnés de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Le CCAS a un rôle d’orientation : il analyse les besoins des demandeurs et les conseille en leur indiquant l’aide la plus adaptée à leur situation. Le CCAS a un rôle d’information, qu’il remplit en publiant un journal local et des plaquettes d’information et en recevant les personnes en entretien.

Le CCAS peut effectuer des enquêtes sociales pour obtenir les informations nécessaires à la constitution des dossiers de demande d’aide sociale. Les agents administratifs ou les assistants sociaux travaillant au sein du CCAS peuvent ainsi être amenés à se déplacer au domicile du demandeur. Ils peuvent aussi convoquer les obligés alimentaires pour qu’ils fournissent toutes les informations sur leurs ressources et leurs possibilités d’aider leur proche sollicitant une aide. L’aide sociale restant subsidiaire.

Le rôle du CCAS dans l’instruction des demandes d’aide sociale est un rôle de collaboration. Il participe à l’élaboration des dossiers, mais ne peut se prononcer sur leur bien-fondé. Il est ainsi tenu de transmettre le dossier dans le mois de son dépôt à l’autorité responsable de la décision : représentant de l’Etat ou président du conseil général. C’est cette autorité qui instruit le dossier et le soumet à la commission d’admission à l’aide sociale.

Le CCAS pour sa part ne peut refuser d’instruire une demande, même lorsque l’agent administratif sait que le requêrant n’entre pas dans les conditions d’attribution de l’aide. La décision revenant exclusivement à l’autorité compétente.

Interlocutrice privilégiée du patient âgé et de sa famille, l’assistante sociale à l’hôpital a plusieurs missions : écoute, soutien, information, évaluation… Son aide est précieuse pour élaborer le plan de sortie de la personne âgée.

Une mission d’écoute et d’information

L’assistante sociale à l’hôpital intervient à la demande du patient, de son entourage ou de l’équipe soignante de l’établissement. Elle est là pour conseiller, orienter et soutenir le patient et sa famille, et si besoin, intervenir auprès de l’équipe soignante à laquelle elle peut exposer leur situation particulière.

L’assistante sociale est à l’écoute du patient et de sa famille pour déterminer avec eux quelles sont les possibilités qui s’offrent à la personne âgée lors de la sortie d’hôpital : maintien à domicile, accueil dans une structure d’hébergement temporaire ou permanent… La famille, accompagnée par l’assistante sociale, est amenée à prendre conscience de ses ressources et de ses limites.

Quel que soit le choix de la famille, l’assistante sociale est là pour l’informer et l’aider à faire valoir les droits du patient âgé. De nombreuses familles ne connaissent pas leurs droits sociaux et ne savent pas où s’adresser. L’assistante sociale informe la famille sur les aides dont peut bénéficier le patient et l’aide à monter les dossiers de demande.

Organiser le maintien à domicile

L’assistante sociale conduit des évaluations au début et à la fin de l’hospitalisation. Elle va ainsi déterminer quels matériels seront nécessaires pour permettre le maintien à domicile en toute sécurité : faut-il un lit médicalisé ? Le domicile a-t-il besoin d’être aménagé ? L’assistante sociale informe alors la famille sur les aides à l’aménagement du logement.

Elle évalue également l’autonomie et le besoin en aides humaines. L’assistante sociale aide la famille à élaborer un plan d’aide pour faciliter le retour à domicile.

Elle assiste alors la famille dans la mise en place d’un réseau d’intervenants en contactant les organismes de services à la personne ou d’hospitalisation à domicile, lorsque la continuité des soins doit être assurée.

Et bien sûr pour permettre au patient âgé de bénéficier de toutes les prestations dont il a besoin, l’assistante sociale renseigne la famille sur les aides au retour à domicile après hospitalisation (servies par les caisses de retraite), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou l’aide sociale légale (du Conseil général), la téléalarme et le portage des repas (souvent organisé par les Conseil communal d’action sociale CCAS du lieu de résidence).

Envisager un accueil en établissement

L’assistante sociale aide la famille à évaluer quand le retour à domicile n’est plus possible ou trop compliqué et coûteux pour les aidants sur le plan humain. Elle donne alors les informations nécessaires sur les différents types d’accueil possibles en fonction de l’autonomie du patient, évaluée par l’équipe soignante. Elle informe la famille sur la tarification et les aides financières (aide au logement et/ou aide sociale à l’hébergement). Elle peut également aider la famille dans sa recherche d’une place en maison de retraite.

Cap Retraite accompagne de nombreuses assistantes sociales à la recherche d’un établissement répondant aux besoins de patients âgés dont l’hospitalisation se termine. Ces situations sont souvent délicates et les conseillers Cap Retraite savent être à l’écoute et trouver les solutions les plus adaptées.

Toute l’équipe de Cap Retraite vous présente ses vœux les plus chaleureux pour cette nouvelle année 2012. Qu’elle vous apporte réussite et succès de vos projets, ainsi que bonheur et sérénité.

Cap Retraite poursuit, comme toujours, sa mission d’information. En publiant régulièrement des blogs vous informant sur vos droits et sur les principales actualités du grand âge.

Avant d’entamer une nouvelle année d’information, nous souhaitons vous proposer un bilan des principales actualités qui ont marqué l’année 2011.

Une réforme de la dépendance en suspend…

Difficile de ne pas commencer par la grande Arlésienne de l’année : la réforme de la dépendance. Si un “grand débat sur la dépendance” a eu lieu pendant le premier trimestre 2011, la réforme a été mainte fois reportée.

Création d’une nouvelle journée de solidarité, recours sur succession étendu à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), assurance privée… Autant de pistes évoquées qui devront attendre après les prochaines élections présidentielles.

Quatre ans de Plan Alzheimer

Touchant bientôt à sa fin, le Plan Alzheimer 2008-2012 a permis une certaine amélioration des conditions de prise en charge des malades d’Alzheimer et de leurs aidants.  Des unités spécifiques ont été créées dans les Ehpad : les pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités d’hébergement renforcé (UHR). Des maisons pour l’accueil et intégration des malades d’Alzheimer (Maia) ont également été mises en place pour coordonner l’aide apportée au malade et à ses aidants. Les solutions de répit (accueil de jour, hébergement temporaire…) se sont multipliées.

500 lieux de dépistage sont maintenant disponibles pour le diagnostic de la maladie, grâce à la création de nouvelles consultations mémoires dans l’ensemble du territoire. Des formations gratuites sont proposées aux aidants par France Alzheimer et une formation pour les professionnels (formation d’Assistant de soins en gérontologie) a également permis d’améliorer la prise en charge. La recherche a également bénéficié d’un budget de 200 millions d’euros.

Les objectifs du Plan Alzheimer n’ont certes pas tous été atteints, mais il sera suivi d’un autre quatrième Plan qui poursuivra ces objectifs, sans toutefois s’inscrire dans la Réforme de la dépendance qui aurait dû être la base de ce nouveau Plan, mais qui s’est perdue dans les brumes de la crise économique.

La Bientraitance en établissement se développe

D’après les questionnaires d’auto-évaluation de l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) remplis en 2010 par 8 Ehpad sur 10, les pratiques de bientraitance évoluent positivement. Ainsi, les Ehpad font davantage d’efforts aujourd’hui pour mieux recueillir les attentes des résidents, leurs habitudes et leurs centres d’intérêt. Par ailleurs, les procédures de gestion des faits de maltraitance se sont améliorées par rapport à 2009. L’expression de la volonté des résidents et la prise en compte des suggestions des proches se sont améliorées grâce aux Conseils de la vie sociale.

2011, année des patients et de leurs droits

Fin 2010 la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a lancé l’opération “2011, année des patients et de leurs droits”. Cette opération avait plusieurs objectifs : faire vivre les droits des patients, avec une attention accrue pour les personnes vulnérables, développer la bientraitance dans les hôpitaux, renforcer la dignité des personnes et la place des usagers…

Fin décembre, cinq projets visant à renforcer les droits des patients ont été labélisés :

-          la “mallette pédagogique handicap“, expliquant le handicap aux enfants,

-          le projet de bientraitance du CHU de Reims,

-          la création de conseils de la vie sociale départementaux (CVSD) par l’agence régionale de santé (ARS) du Limousin,

-          la publication de  deux brochures (“Les nouvelles modalités de soins psychiatriques” et “Les droits des patients en service de psychiatrie”) par l’inter-syndicat hospitalier Psycom75,

-          et la “halte-garderie canine” de Brest pour les personnes en état de précarité ayant besoin d’être hospitalisées et n’ayant personne pour s’occuper de leur animal.

Pour en savoir plus sur les faits marquants de 2011, consultez également les Archives de notre blog.

Pour une personne âgée qui entre en maison de retraite, vendre sa maison est un pas difficile à réaliser. Lorsque cette vente devient nécessaire, la décision peut prendre plusieurs mois ou années. Pour ne pas pénaliser les personnes âgées qui ont du mal à se séparer de leur maison et de tout ce qu’elle incarne, la loi de Finance 2012 a été amendée de façon à les exonérer des taxations sur la plus-value.

L’ancien logement exonéré de la taxation des plus-values

Dans une dizaine de jours, les nouvelles règles de taxation des plus-values immobilières entreront en vigueur. Le nouveau dispositif introduit dans le cadre de la Loi de finance 2012 alourdit la taxation pour les particuliers qui vendent une résidence secondaire.

En effet, les gains réalisés lors de la cession à titre onéreux d’un bien immobilier (vente, échange…), autre que la résidence principale, sont taxés au titre des plus-values. Cette taxation va être sensiblement alourdie à partir du 1er fevrier 2012 : il faudra attendre 30 ans, au lieu de 15 pour être exonéré de la taxe.

Un amendement assouplissant ces règles a cependant été adopté pour les personnes âgées ou handicapées. Sont concernées les personnes résidant dans un établissement d’hébergement (Ehpad, foyers d’accueil spécialisés…) et qui cèdent leur ancienne résidence principale.

L’ancien logement de la personne âgée devrait théoriquement être considéré comme une résidence secondaire et être sujet aux nouvelles taxations en vigueur. Mais grâce à cet amendement, il reste considéré comme une résidence principale sous certaines conditions.

Les conditions de l’exonération

Pour bénéficier de cette exonération de la taxation des plus-values, plusieurs conditions doivent être remplies :

• la personne âgée ou handicapée doit résider dans un établissement social ou médico-social, tel qu’il est défini par le Code de l’action sociale et des familles (Art. L 312-1 6e et 7e alinéas),

• la cession de la maison doit survenir dans les deux ans à partir de l’entrée dans l’établissement d’hébergement,

• le logement ne doit pas avoir été occupé depuis qu’il a été quitté par la personne âgée ou handicapée,

• le cédant doit avoir des revenus inférieurs à certains plafonds.

Ainsi, la situation financière de la personne âgée ou handicapée doit répondre à des critères précis :

• la personne ne doit pas être redevable de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), c’est-à-dire qu’elle doit détenir un patrimoine net inférieur à 1 300 000 € (à partir du 1er janvier 2011),

• son revenu fiscal de référence ne doit pas excéder la limite permettant de bénéficier des abattements d’impôts locaux, soit 23 572 € pour la première part de quotient familial de 2011 et 2012.

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Plusieurs associations se sont données pour objectif d’aider les particuliers dans leurs démarches d’amélioration de leur habitat. Evaluation des besoins, projet de travaux, aide à la constitution de dossier de demande d’aides financières… Autant de services que ces organismes octroient gratuitement.

L’amélioration des conditions d’habitation des particuliers fait partie des préoccupations des pouvoirs publics. Des aides nationales sont ainsi disponibles pour lutter contre l’insalubrité des logements, mais aussi pour permettre aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie de vivre en toute sécurité dans leur domicile.

Les conditions d’attribution de ces aides sont toutefois complexes. Des associations ont été créées pour aider les particuliers à s’y retrouver dans ces démarches administratives. Ces organismes connaissent par ailleurs toutes les sources de financement : assurance retraite, aides locales, etc.

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Les principales associations

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Le PACT-ARIM

Le PACT-ARIM est un réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat, regroupant nos 145 associations et organismes PACT  locaux. Son but est d’accompagner les particuliers sur le terrain dans la réalisation de leurs projets Habitat.

www.pact-habitat.org

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)

L’ANIL, qui réunie des associations départementales, les ADIL, offre gratuitement aux particuliers un conseil complet sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement.

www.anil.org

La Fédération nationale d’habitat et développement (H&D)

L’H&D est un est au service de l’amélioration de l’habitat et des conditions de vie. Il participe notamment à la production d’une offre locative à loyers maîtrisés, au maintien à domicile des personnes âgées et à la lutte contre l’habitat indigne.

www.habitat-developpement.tm.fr

Toutes ces associations ont des branches départementales. Retrouvez ci-dessous les principales adresses dans votre région.

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Les associations d’aide à l’amélioration de l’habitat en Ile-de-France

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PACT-ARIM

Union Régionale PACT Ile de France : 3 rue Jules César – 75012 PARIS
Tél. : 01 40 01 06 72  –  contact@urpactidf.org –  www.urpactidf.org

PACT Paris : 29, rue Tronchet 75008 PARIS
Tél. : 01 42 66 35 98 –  info@pact75.org –  www.pact75.org

PACT Hauts de Seine : 27-31 rue d’Arras 92741 NANTERRE CEDEX
Tél. : 01 55 17 19 60 –  contact@pact-hauts-de-seine.org –  www.pact-hauts-de-seine.org

Plus d’associations : voir la carte interactive.

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)

ADIL DE PARIS : 46 bis, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS
Tél. : 01 42 79 50 50 –  www.adil75.org –  contact@adil75.org

ADIL DE SEINE-ET-MARNE : 52, rue de l’Abreuvoir 77100 MEAUX
Tél. : 08 20 16 77 7 –  www.adil77.org –  info@adil77.org

ADIL DU VAL-D’OISE : 13, boulevard de l’Hautil 95092 CERGY CEDEX
Tél. : 08 20 16 95 95 –  www.adil95.org – secretariat@adil95.org

Plus d’associations : voir la carte interactive.

La Fédération nationale d’habitat et développement (H&D)

H&D Ile-de-France : Le Mozart 39 – 41 rue Paul Claudel 91000 EVRY
Tél. : 01 69 13 04 92 –  www.hd-idf.fr –  contact@hd-idf.fr

HD Paris 13^e : 54 Rue du Moulin de la Pointe  75013 PARIS
Tél. : 01 69 13 04 92 –  contact@hd-idf.fr

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Les associations d’aide à l’amélioration de l’habitat en PACA

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PACT-ARIM

Union Régionale PACT PACA : L’Estello – 1 chemin des Grives – 13013 MARSEILLE
Tél. : 04 91 11 63 10 –  pact-arim13@pact-arim13.org

PACT Alpes de Haute Provence : 15 Allée des Fontainiers 04000 DIGNE LES BAINS
Tél. : 04 92 36 11 35 –  digne@pact04.org

PACT Bouches du Rhône : BP 69- L’Estello, 1, Chemin de Grives 13013 MARSEILLE
Tél. : 04 91 11 63 10 –  contact@pact13.fr

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L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)


ADIL DES ALPES-MARITIMES : 5, rue du Congrès 06000 NICE
Tél. : 04 93 98 77 57 –  www.adil06.org

ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE : 7, cours Jean Ballard CS 10117 13231 MARSEILLE CEDEX 1
Tél. : 04 96 11 12 00 –  www.adil13.org

ADIL DU VAUCLUSE : 2, rue Saint-Etienne Place Campana 84000 AVIGNON
Tél. : 04 90 16 34 34

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La Fédération nationale d’habitat et développement (H&D)

H&D Vaucluse : Place du Marché 84510 Caumont sur Durance
Tél. : 04 90 23 12 12 –  hd84@orange-business.fr –  www.hd84.com

H&D Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse (ADRIM) : 38, Bvd de Strasbourg  13003 MARSEILLE
Tél. 04 91 50 18 68 –  hd13@adrim.fr

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Les associations d’aide à l’amélioration de l’habitat en Rhône-Alpes

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PACT-ARIM

Union Régionale PACT Rhône Alpes : 87, Avenue du Maréchal de Saxe – 69003 LYON
Tél. : 04 72 84 62 84  –  urpact@pact-rhone-alpes.org –  www.pact-rhone-alpes.org

PACT Ain : 11, rue Brillat Savarin 01000 BOURG EN BRESSE
Tél. : 04 74 21 02 01 –  accueil@pact01.fr –  http://pact01.adalogis.fr/

ARIM du Rhône : 51, Av Jean Jaures – BP 7114 69007 LYON cedex 07
Tél. : 04 37 28 70 23 –  caissou@pact-habitat.org –  http://pact69.adalogis.fr/

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L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)

ADIL DE L’AIN : 34, rue du Général Delestraint 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. : 04 74 21 82 77 –  adil.01@wanadoo.fr

ADIL DU RHÔNE : 9, rue Vauban 69006 LYON
Tél. : 04 78 52 84 84 –  www.adil69.org –  contact-adil69@orange.fr

ADIL DE L’ISÈRE : 2, boulevard du Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 53 37 30 –  www.adil38.org –  contacts@adil-isere.com

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La Fédération nationale d’habitat et développement (H&D)

PACT H&D Ardèche : 6 cours du Palais BP 409 07004 Privas cedex
Tél. 04.75.66.13.80 –  cal-07@wanadoo.fr –  www.logement07.fr

H&D Rhône : 24 Chemin des Verrières 69260 CHARBONNIERES LES BAINS
Tél. 09.61.05.00.02 –  contact@hdrhone.fr –  www.hdrhone.fr

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Les associations d’aide à l’amélioration de l’habitat dans le Grand Ouest

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PACT-ARIM

Union Régionale PACT Basse Normandie : 8, Boulevard du Gal Weygand  14053 CAEN CEDEX 4
Tél. : 02 31 86 70 50  –  contact@pactarim.fr

Union Régionale PACT Bretagne : 22 Rue Poullain Duparc 35000 RENNES
Tél. : 02 99 79 51 32  –  urpact.bretagne@orange.fr

Union Régionale PACT Pays de la Loire : BP. 58729 – 33, rue Lamoricière  44187 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 44 99  –  ur-pdl.pact-arim@centrehabitat44.org

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L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)

ADIL DE LA VIENNE : 60 boulevard du Grand Cerf Espace Toumaï – 1er étage 86000 POITIERS
Tél. : 05 49 88 31 93 –  www.adil86.com –  administration@adil86.com

ADIL DES DEUX-SÈVRES : 28, rue du Bas Paradis 79000 NIORT
Tél. : 05 49 28 08 08 –  www.adil79.org –  adil79@wanadoo.fr

ADIL DE LA GIRONDE : 105, avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX
Tél. : 05 57 10 09 10 –  www.adil33.org –  adil33@wanadoo.fr

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La Fédération nationale d’habitat et développement (H&D)

H&D du Morbihan : 8, Avenue Borgnis Desbordes BP 181 56005 Vannes cedex
Tél. : 02 97 40 22 88 –  bcourtin@chdpactarim56.fr –  www.chdpactarim56.fr

H&D Vienne (Vienne Habitat) : 17, rue Carnot 86000 Poitiers
Tél. : 05 49 61 61 86 –  contact@vienne-habitat.asso.fr –  www.vienne-habitat.asso.fr

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