Le lundi de Pentecôte redevient férié
Institué par le gouvernement Raffarin après la canicule de 2003 qui avait fait 15.000 morts en France, le jour de solidarité, fixé au lundi de Pentecôte, génère depuis quelques années beaucoup d’exaspérations… Chômé ou travaillé, mais dans tous les cas non rémunéré… Le jour de solidarité vient de subir de toutes nouvelles modalités. Explications.
Zoom sur le cadre législatif
Le jour de solidarité a été créé par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette loi institue dans chaque département un dispositif de veille et d’alerte permettant l’intervention des services sanitaires et sociaux sur la base des informations recueillies par les communes auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, dans les cas de risque exceptionnel, climatique ou autre.
La journée de solidarité correspond ainsi à une journée travaillée et non rémunérée donnant lieu au paiement par les entreprises d’une contribution correspondant aux salaires non versés. Cette journée a notamment pour mission d’assurer le financement de nouvelles actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Une réussite malgré des difficultés d’application
En 2007, la journée de solidarité a rapporté 2,1 milliards d’euros pour le financement de la dépendance des personnes âgées ou handicapées ; une somme reversée à la Caisse nationale de solidarité et intégralement utilisée pour financer des actions en leur faveur, selon un bilan de la Cour des comptes et un rapport présenté en décembre dernier par Éric Besson, secrétaire d’État à la Prospective.
Malgré cette «réussite», la mise en œuvre anarchique du projet avait exaspéré les Français dès 2005. L’absence d’accueil en crèche et à l’école pour les 4,5 millions d’enfants avait notamment courroucé les parents obligés de rejoindre leurs bureaux le lundi de la Pentecôte. Les transporteurs routiers, interdits de circulation pour les camions de plus de 7,5 tonnes mais contraints de travailler, avaient aussi dénoncé les incohérences de cette situation.
Le lundi de Pentecôte à nouveau chômé
C’est dans ce contexte que le texte de loi a été réexaminé en mars dernier. Ce texte prévoit notamment d’assouplir les modalités d’application de la journée de solidarité et rétablit le caractère férié du lundi de Pentecôte. La loi prévoit également de «donner une entière liberté aux partenaires sociaux, au sein de l’entreprise ou à défaut au sein de la branche, pour fixer les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité les plus adaptées aux besoins de l’entreprise». Ce jour travaillé et non rémunéré devrait donc dès cette année être transformé en temps de travail supplémentaire choisi à la carte, sous la forme d’une journée de RTT ou même de sept heures réparties dans l’année.
Cette année, les français vont pouvoir profiter d’un long « pont » de 5 jours associant le lundi de Pentecôte, tombant le 12 mai, avec le jeudi du 8 mai. Hip, hip, hip !…