Un an pour dessiner l’avenir de la dépendance
La cinquième branche de la Sécurité sociale devrait être opérationnelle au 1er janvier 2009. Telle est en principe l’ambition tout récemment exprimée par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, M. Xavier Bertrand. « L’année 2008 sera placée sous le signe de la solidarité », a-t-il déclaré, confiant dans l’aptitude du gouvernement à mettre en place de nouveaux mécanismes de solidarité.
Faire face au risque de dépendance, une nécessaire gageure
Un Français sur cinq a aujourd’hui plus de 60 ans. En 2040, ils représenteront un tiers de la population totale (soit 21.5 millions de personnes, contre 12.5 en l’an 2000). Parallèlement, la prise en charge de la dépendance concernera un nombre sans cesse croissant de personnes âgées. Ainsi, aujourd’hui en France, plus de 800 000 personnes ont besoin d’une assistance quotidienne, que ce soit pour leur ménage, leur toilette, leur habillement… Une récente étude de l’Insee estime qu’elles seront un million en 2020 et 1.3 millions en 2040, soit une augmentation moyenne de 1% par an. Assurément, le jour travaillé de Pentecôte ne suffira pas à financer les besoins de prise en charge de la dépendance.
Le lundi de Pentecôte : 2 milliards d’euros… seulement !
Le lundi de Pentecôte travaillé, institué par la loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées du 30 juin 2004, est une mesure qui a permis de récolter, en 2007, 2.1 milliards d’euros. Cette collecte a servi à financer des actions au profit des handicapés (à hauteur de 800 millions d’euros) et au profit des personnes âgées dépendantes (pour 1.3 milliards d’euros). Cette « contribution de solidarité pour l’autonomie », instituée en réaction au drame de la canicule de l’été 2003, représente 14% du budget total de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), dotée de 14.5 milliards d’euros. Autrement dit, la mesure instituée par le gouvernement Raffarin, pour réussie qu’elle soit, ne saurait suffire. Eric Besson, le secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, vient en effet de remettre un rapport dans lequel il préconise l’intégration de cette journée de solidarité à un dispositif beaucoup plus vaste en faveur du financement de la dépendance.
Création d’un droit de compensation pour l’autonomie
C’est dès le printemps prochain que les parlementaires vont débattre des contours du futur cinquième risque. Le rapport de la CNSA, remis l’automne dernier, préconise la création d’un large « droit universel de compensation pour l’autonomie », qui couvrirait à la fois la dépendance due à l’âge et celle liée au handicap.
Pour la CNSA, ce nouveau droit à inventer ne devra pas se traduire par le simple versement d’une allocation, à l’instar de l’APA actuelle. Il devrait s’agir, plus largement, d’évaluer les besoins de la personne dans tous les domaines de la vie courante, puis établir un « plan personnalisé de compensation », qui pourrait comprendre des aides pour l’aide à domicile, le transport, l’hébergement, l’aménagement de la maison ou l’accueil en institution, etc.
Le financement de la dépendance en question
La question du financement sera la plus délicate à traiter. Les départements ne pourraient contribuer plus que ce qu’ils ne font actuellement pour le financement de l’APA. Or le gouvernement semble vouloir éviter tout impôt supplémentaire pour financer la dépendance. Reste alors le recours à l’assurance individuelle pour compléter la solidarité nationale, solution évoquée dans le passé par le Président de la République. Une rupture qui promet bien des levées de bouclier…