La France comptera en 2040 plus de 7 millions de personnes âgées de plus de 80 ans, dont une forte proportion de personnes dépendantes.  Actuellement 644 000 personnes vivent en maisons de retraite, mais il faudra trouver au moins 200 000 places supplémentaires d’ici 2025. Comment les principaux candidats à l’élection présidentielle envisagent-ils le financement de la dépendance ?

Le programme de Nicolas Sarkozy : inspiré du plan Solidarité Grand Age
Le porte-parole du candidat de l’UMP n’est autre que le ministre sortant de la Santé, Xavier Bertrand, qui vient d’ailleurs de démissionner pour se consacrer à la campagne. Nul surprise donc que son programme s’inspire du programme développé dans le Plan Solidarité Grand Age lancé au printemps 2006.
Ce dernier prévoit d’augmenter les capacités de maintien à domicile, tout en rénovant et construisant de nouveaux établissements d’hébergements pour personnes âgées.
Pour financer les dépenses liées à la dépendance, Nicolas Sarkozy préconise l’ouverture d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale, qui serait gérée par les départements et pourrait être financée par une augmentation de la TVA, à l’instar de ce qui s’est fait en Allemagne.

Le programme de Ségolène Royal : créer une cinquième branche de la Sécurité Sociale
Le ‘Pacte Présidentiel’ présenté mi-février comporte le développement du maintien à domicile des personnes âgées et l’augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil existantes (propositions N°48 et 49). Depuis, la candidate socialiste a semble-t-il récupéré l’idée d’une cinquième branche de sécurité sociale pour prendre en charge les questions du grand âge et de la dépendance. Le financement de cette ‘réforme profonde’ n’a cependant pas été détaillé, Ségolène Royal suggérant de procéder à un ‘redéploiement de fonds publics’, dont la répartition sera ‘le premier sujet de la conférence sur l’emploi et les revenus’ que la candidate entend réunir dès son élection.

Le programme de François Bayrou : un ministère de la ‘nouvelle société’
Le candidat centriste entend créer un ministère de la ‘nouvelle société’ qui traitera des grands sujets de société, parmi lesquels la politique de prévention de la solitude et de la dépendance. Il propose la mise en place d’un ‘contrat dépendance’ qui serait signé entre le patient et son médecin traitant avec le partenariat de l’assurance maladie. Le projet de François Bayrou comprend également l’amélioration de l’offre de service à domicile, un accroissement du nombre d’infirmières et une professionnalisation des métiers de l’aide à la dépendance.

La maladie d’Alzheimer touche 24 millions de personnes dans le monde. Avec plus de 500 nouveaux cas par heure, il devient urgent de mieux connaître la maladie. Progrès significatif : des chercheurs canadiens viennent d’identifier un gène responsable de l’apparition de la maladie.

Les porteurs du gène SORL1 ont un risque d’Alzheimer plus élevé
Des chercheurs canadiens de l’Université de Toronto ont montré que les personnes porteuses du gène SORL1 avaient un risque plus élevé de développer la forme la plus courante de la maladie d’Alzheimer, qui touche les personnes âgées de plus de 65 ans. De même, les scientifiques ont également montré que les personnes atteintes de la maladie souffrent d’une concentration réduite de la protéine résultant de la transcription de ce gène.

Le rôle de la protéine SORL1
Les chercheurs de l’Université de Toronto ont relaté leurs observations dans la revue Nature Genetics. En réduisant en laboratoire la concentration de protéines SORL1 d’une souche de cellules, ils ont constaté l’augmentation de la production de peptides ‘bêta amyloïdes’ neurotoxiques. Or cette dernière joue un rôle essentiel dans l’apparition de la maladie d’Alzheimer, précisément du fait de son caractère neurotoxique.

Plusieurs autres pistes
Cette nouvelle découverte n’est cependant pas la seule piste dont disposent les scientifiques. Plusieurs facteurs de prédisposition génétique ont en effet déjà été identifiés : ils s’agit des gènes APP, PSEN1, PSEN2 et APOE. Le gène SORL s’ajoute à présent à cette liste. La maladie d’Alzheimer reste incurable à ce jour, mais le nombre de scientifiques menant des recherches sur ses causes et les mécanismes de son développement est très important. Ainsi, on connaît de mieux en mieux la maladie et l’espoir grandit chaque jour de pouvoir lui trouver enfin un remède.

Aucun établissement bancaire n’ose encore proposer à l’heure actuelle de formule de prêt viager hypothécaire. Pourtant, tous les obstacles juridiques ont été levés et cet outil financier novateur figure parmi les moyens de financement de la dépendance préconisés par le gouvernement. De plus,  nombreuses sont les familles qui attendent impatiemment de pouvoir en profiter. Qu’attendent les banques pour enfin oser le proposer ?

Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
Il s’agit d’un crédit qui permet de percevoir un prêt, sous forme de capital ou de versements périodiques, garanti par un bien immobilier, dont le capital et les intérêts seront remboursables in fine, au moment du décès ou du déménagement de l’emprunteur.

Quels sont les avantages de ce type de financement ?
Le prêt viager hypothécaire doit faciliter l’accès des personnes âgées au crédit bancaire. Ce type de prêt permet aux personnes âgées et retraités d’obtenir des liquidités de leur patrimoine sans s’en dessaisir, pour compléter les revenus de sa retraite, ou faire face aux frais d’une situation de dépendance.
Le très grand avantage de ce crédit gagé sur un bien immobilier est de n’être remboursable qu’au décès de son bénéficiaire. Ses héritiers auront alors le choix de racheter le bien en remboursant le prêt, qui peut alors être rééchelonné, ou de laisser la banque vendre le bien hypothéqué pour rembourser l’emprunt.

Le prêt viager hypothécaire joue l’Arlésienne
Il a fallu plusieurs lois, décrets et ordonnances pour réformer le droit hypothécaire et permettre l’adoption du prêt viager hypothécaire. Depuis la publication du décret du 6 décembre 2006, définissant les modalités de remboursement anticipé de ce type de prêt, tous les obstacles juridiques ont été levés.
Et pourtant, cette faculté de financement reste virtuelle, aucune banque n’ayant à ce jour commercialisé de produit financier correspondant. Trois banques ont annoncé étudier l’opportunité et la faisabilité d’un tel crédit (il s’agit de la Caisse d’Epargne, du Crédit Foncier et d’UCB). C’est ainsi qu’annoncé depuis 2005, puis début 2006 et à l’automne dernier, le prêt viager hypothécaire en est toujours à jouer l’Arlésienne.

Une solution de financement de la dépendance pourtant préconisée
Le gouvernement a pourtant tout fait pour permettre le développement de cette forme de crédit qui, outre-Atlantique, connaît un certain succès. Lors d’une récente allocution sur l’avenir du financement de la dépendance, le ministre Philippe Bas a d’ailleurs cité le prêt viager hypothécaire comme l’un des moyens de ‘mobiliser le patrimoine’ des familles touchées par la dépendance.

Les craintes des banques
Le peu d’empressement des banques à élaborer une offre commerciale correspondant à cette nouvelle possibilité légale de financement peut sans doute s’expliquer par la difficulté que celles-ci ont à évaluer leurs risques. En effet, si la valeur de revente du bien immobilier hypothéqué ne couvre pas le montant total du crédit accordé, les banques ne pourront se retourner contre les héritiers. Les organismes financiers multiplient donc les études pour évaluer leurs risques de perte et inventer des parades. Les familles risquent ainsi d’attendre encore de longs mois…

Références légales :
-    Ordonnance du 23 mars 2006 : création du prêt viager hypothécaire
-    Arrêté du 24 août 2006 : fixation du taux d’usure pour le prêt viager hypothécaire
-    Décret du 6 décembre 2006 : modalités de remboursement anticipé du prêt viager hypothécaire.

Le Salon des Seniors ouvre ses portes jeudi prochain, 29 mars 2007, à la Porte de Versailles à Paris. Il s’agit de la troisième édition de l’événement, organisé par le magazine Notre Temps.

Un salon pour les seniors
Le succès des deux précédentes éditions présage fort celui du 3ème Salon des Seniors qui ouvrira ses portes de jeudi 29 mars au samedi 31 mars, Porte de Versailles à Paris. Vous pourrez y retrouvez multitude de stands, de conférences sur les thèmes chers aux jeunes retraités, mais aussi des animations et des ateliers regroupés en cinq espaces : tourisme, art de vivre, santé, épargne et nouvelles technologies.

Pour vous y rendre
Salon des Seniors
Parc des Expositions
Porte de Versailles – Hall 2.2

Ouvert de 8h00 à 23h00
Entrée payante

« Relever le défi de la dépendance » : c’est le titre que Philippe Bas, le ministre délégué aux Personnes âgées, a donné à la conférence de presse au cours de laquelle il présentait, mardi 20 mars 2007, le rapport sur « les perspectives financières de la dépendance des personnes âgées ».

Le poids financier de la dépendance

« Dans les 10 ans à venir », a affirmé le ministre, « la population âgée de plus de 85 ans va quasiment doubler », et on comptera 25% de plus de personnes dépendantes en France d’ici à 2020. Le financement de la dépendance constitue dès lors un véritable défi, tant pour l’Etat (la part de la dépendance dans le PIB, proche de 1% aujourd’hui, représentera 1.2% à 1.3% en 2020) que pour les familles (l’APA ne suffit pas à financer plus de la moitié du coût de la dépendance). Toutes les solutions sont donc à inventer.

Trois scénarios pour l’évolution de la dépendance en France

Le rapport remis par Hélène Gisserot, procureur général de la Cour des Comptes, analyse en détail la situation actuelle du nombre de personnes dépendantes, les perspectives d’évolution et les moyens de faire face au coût de la prise en charge de la dépendance, au cours des 20 prochaines années.

Le rapport suggère trois pistes pour faire face à la croissance prévisible du nombre de personnes dépendantes jusqu’en 2040 :

- le premier scénario envisage de recentrer l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (l’APA) sur les moins aisés et les plus dépendants, les autres catégories de personnes seraient alors renvoyées vers les assurances privées.

- Le second scénario propose de financer la dépendance en augmentant de façon mesurée les dépenses publiques (de 3 à 5%), tout en mettant l’assurance-maladie à contribution et en soumettant les retraites à la contribution sociale généralisée (CSG).

- Enfin, le troisième scénario suggère une extension de la couverture sociale de la dépendance, ce qui permettrait de réduire le coût de la dépendance laissé à la charge des familles après versement de l’APA. Cette dernière option impliquerait une augmentation des dépenses publiques de plus de 5% par an.

Alléger la charge financière des personnes âgées en maisons de retraite

Pour Philippe Bas, il faut absolument alléger la charge financière des personnes âgées en maisons de retraite, l’objectif défini par le ministre étant de « diminuer de 25% le reste à charge des familles », c’est-à-dire ce que les aides de l’Etat ne couvrent pas, et concentrer cet effort sur les classes moyennes, qui ne bénéficient ni des systèmes d’aide sociale, ni des exonérations fiscales. Le ministre souhaite également « inciter les français à s’assurer individuellement contre le ‘risque dépendance’ ».